Abrogée en 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par une nouvelle contribution : le CET, ou cotisation économique territoriale, davantage assise sur les biens fonciers. Les entreprises évoluant sous le régime dit « micro social » en sont exonérée de fait.
Après la disparition de la taxe professionnelle, les chefs d’entreprise ont dû se résoudre à payer un nouvel impôt, de substitution. Il s’agit de la fameuse CET, Cotisation économique territoriale, calculée en fonction de la valeur des biens fonciers de l’entreprise.
Le versement fiscal libératoire
La CET est d’ailleurs constituée de deux volets : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour les entreprises enregistrant un chiffre d’affaires de 500 000 €, et la CFE (cotisation foncière des entreprises) dont les auto-entrepreneurs s’étaient, on s’en souvient, retrouvés redevables en 2010, à leur très grand dam. Sous la pression des quelque 800 000 adhérents de l’époque, le gouvernement de François Fillon avait lâché du lest et fait voter une loi les exonérant de cet impôt pendant une durée de trois ans.
Insciption au régime micro-social
Dans les faits, l’exercice d’une activité sous le régime dit « micro social » ouvre les mêmes droits : pour cela il faut souscrire au versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui permet de bénéficier d’un taux calculé en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent.
Outre sa grande souplesse, ce mode de versement permet surtout de profiter d’une exonération de CET pendant trois ans (l’année de la création et les deux années suivantes).
Depuis janvier 2011, il n’est plus nécessaire d’opter pour le versement fiscal libératoire et pour le régime microsocial pour prétendre à cette exonération de CET : seul l’adhésion au régime microsocial suffit.
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