Malgré la hausse annoncée des cotisations sociales pour 2013, le nombre d’adhésions au régime de l’auto-entrepreneur a fortement augmenté en octobre (+27%). Une tendance déjà observée en septembre dernier.
Le statut d’auto-entrepreneur fait toujours recette, malgré la hausse annoncée des charges sociales en 2013 et malgré les interrogations qui planent sur le devenir du statut.
En juin dernier, la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel avait pointé la « concurrence déloyale » des auto-entrepreneurs par rapport aux artisans et avait annoncé des modifications en ce sens, à l’issue d’une procédure d’évaluation du régime (toujours en cours).
Hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs en 2013
Trois mois plus tard, dans le cadre de la préparation du budget 2013, le gouvernement mettait en place une hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires (les autres sont exemptés d’impôts).
La hausse, générale, s’applique à chaque catégorie d’auto-entreprises : les charges, actuellement de 12% pour les activités de vente de marchandise, passe à 14%. Les cotisations appliquées dans les prestations de services et/ou artisanales, augmentent de trois points (de 21,3% à 24,6%). Pour les professions libérales, le niveau de prélèvement est porté de 18,3% à 21, 3%.
Ces mauvaises nouvelles n’ont pas freiné les candidatures à l’auto-entreprise en octobre (31 111 au total, soit 5 000 de plus par rapport à septembre et 11 000 par rapport à août).
Elles représentent plus de la moitié des créations d’entreprise en octobre (51 000 au total, dont 20 080 entreprises immatriculées sous statut « traditionnel »).
900 000 auto-entrepreneurs en France
Rappelons que plus de 900 000 auto-entrepreneurs sont en activité en France. Ils sont dispensés d’immatriculation, bénéficient d’une franchise de TVA et ne payent pas d’impôt tant qu’ils n’encaissent pas de chiffre d’affaires (pas de contribution minimale). Pendant la campagne présidentielle, Francois Hollande (PS) et François Bayrou (MoDem) avaient notamment proposé de limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous ce statut, une thèse qui semble aujourd’hui abandonnée.
La hausse des auto-entrepreneurs en septembre et octobre coïncide également avec une période marquée par un fort recul de l’emploi salarié (50 000 postes détruits au troisième trimestre 2012).
La courbe globale de la création d’entreprise sur le long terme sort d’une spirale négative e plusieurs mois : « Le nombre de créations au cours des 12 derniers mois est en hausse par rapport aux 12 mois précédents (+1,7 %) » indique l’Insee.
Les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse sont « l’enseignement, santé, action sociale et le soutien aux entreprises », précise encore l’Institut.
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