Travail dominical : Vers un nouvel assouplissement des règles ?

Déjà autorisée dans certaines agglomérations et zones touristiques, l’ouverture des magasins le dimanche pourrait été élargie, a annoncé le candidat Nicolas Sarkozy à l’occasion des Etats généraux du Commerce.

C’était déjà un thème phare de sa campagne électorale en 2007. A deux mois d’un (très) hypothétique second mandat à la présidence de la République, le candidat Nicolas Sarkozy remet le couvert, dans l’espoir de séduire les commerçants (730 000 entreprises en France).

En 2009, la Loi dite « Maillé » avait déjà assoupli les règles du jeu en donnant la possibilité à certains commerces d’obtenir des dérogations les autorisant à ouvrir le dimanche.

Ces dérogations ne sont délivrées que sous certaines conditions liées à l’appartenance géographies des enseignes demandeuses :  soit en zones dites « touristiques et thermales » dans lesquelles le travail du dimanche est « de droit », sans doublement du salaire ni repos compensateur.

Soit dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants »  comme Paris, Aix-Marseille et Lille.

Mais le code du Travail édicte une règle valable pour tous : pas plus de cinq ouvertures dominicales par an, et encore celles-ci sont soumises à l’autorisation du maire de la commune ou du Préfet du département.

Dans son «Pacte pour le développement du commerce» adressé aux candidats à l’élection présidentielle, le Conseil du commerce de France (CdCF) demande, pour tous les commerces, y compris ceux situés en dehors d’une zone touristique, la possibilité d’ouvrir «librement 10 à 12 dimanches par an».

2. Dérives ?

Nicolas Sarkozy a sauté sur l’occasion. Dans une adresse aux commerçants lue par le Secréataire d’Etat au Commerce Frédéric Lefebvre, le candidat a assuré qu’en cas de réélection, sa « première mesure sera de poursuivre les assouplissements déjà réalisés en matière d’ouverture dominicale des commerces pour vous permettre de vous adapter à l’évolution des modes de vie», ajoutant qu’«élargir les conditions d’ouverture des magasins le dimanche, vous donner plus de liberté, c’est de la croissance pour vos commerces, c’est de l’emploi pour les Français, c’est du pouvoir d’achat pour vos salariés, c’est le renforcement de l’attractivité touristique pour que la France soit forte».

De son côté, le candidat socialiste François Hollande a également rebondi sur le sujet du travail dominical, mais pour en pointer les éventuelles dérives, et la nécessité de « trouver une équilibre entre les droits des salariés » et l’enjeu que représente, pour les commerçants, l’ouverture du magasin le dimanche apte à « répondre à de nouvelles formes de concurrence ». Le candidat PS a annoncé qu’il voulait engager des « négociations » sur le sujet.