120 taxes inutiles dans les petites entreprises

L’Inspection Générale des Finances (IGF) préconise la suppression de 90 à 120 petites taxes disséminées dans une quinzaine de secteurs d’activité.

Sus aux taxes inutiles : C’est grosso modo le message que fait passer l’Inspection Générale des Finances (IGF) dans un rapport sur les finances publiques remis ce vendredi au ministre du Budget.

Plus concrètement, le service administratif propose de supprimer 90 à 120 petites taxes jugées peu efficaces. Si leur rendement n’est pas négligeable (5,3 milliards d’euros par an), elles n’atteignent pas leur objectifs économiques, pèsent sur la compétitivité des entreprises concernées et complexifient l’arsenal fiscal français.

Taxe baby-foot et taxe sur les boulangers

Dans la ligne de mire de l’IGF, se trouvent notamment la taxe annuelle de 5 € sur les baby-foot et autres jeux de comptoirs dont sont redevables les bars proposant ce type d’équipements. Mais encore : la taxe sur les péniches, la taxe sur le balayage, sur le ski de fond, sur la farine importée, sur les pavés ou sur…les films pornographiques, totalement obsolètes depuis l’avènement d’Internet.

Autre incongruité : les boulangers qui souhaitent apposer leurs noms sur leurs devantures doivent régler une redevance annuelle.
Une quinzaine de secteurs d’activité serait concernée par ce saupoudrage fiscal, dont chacun dispositif ne rapporterait pas plus de 150 millions d’euros.

Sur les 120 taxes visées par l’Inspection générale des Fiances, 93 ont fait leur apparition ces quinze dernières années, avec une pic en 2010 (une vingtaine, rien que cette année-là).

L’IFG étaye son argumentaire sur quatre critères : quels sont les rendements de ces impôts ? Ont-ils atteint leurs objectifs de politique publique ? Quels sont leurs effets économiques et leur niveau de complexité ? « Résultat, plus des trois quarts des taxes sont moyennement ou mal notées » observe Le Figaro.