Selon ces 40 députés, les banques ne jouent pas le jeu et, dans certains cas, bloquent abusivement le robinet du crédit au détriment des petites entreprises.
On n’est qu’au stade de la proposition de loi, mais les 40 députés qui en sont à l’origine se sont faits le relais des dirigeants des petites entreprises en ciblant les « anomalies » qui grèvent, selon eux, l’accès des TPE (moins de 20 salariés) aux prêts bancaires.
Les députés plaident notamment pour une plus grande « transparence » dans la communication du Taux effectif global (TEG) qui reste un indicateur de coût des crédits et des découverts non autorisés (frais et agios prélevés etc…).
En seconde lieu, la proposition de loi prône le rétablissement d’un taux d’usure plafonné pour les prêts professionnels, taux qui s’appliquerait aussi sur « tous les emprunts contractés par les entreprises, individuelles ou sous forme de société », mais pas sur les crédits garantis par la banque publique Oséo.
Rappelons que le taux d’usure est un taux maximum fixé par la banque de France au-delà duquel les établissements financiers n’ont pas le droit de prêter de l’argent.
Ces deux principales mesures visent à favoriser le financement des petites structures dont « plus du tiers se voit refuser l’accès au crédit », surtout lorsqu’il s’agit de« petits crédits de trésorerie d’un montant inférieur à 15 000 € » (source : La Tribune).
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