Toutes les entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier doivent respecter de nouvelles conditions pour bénéficier de l’Accre et de ses exonérations de charges.

L’Accre (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) permet toujours d’obtenir des allégements de charges, voire même des suppressions temporaires, mais les modalités de fonctionnement du dispositif ont été modifiés le 1er janvier dernier. Le principal changement porte sur l’introduction d’un système dégressif au-delà d’un plafond de revenus qui repose désormais sur un nouveau mode de calcul. Jusqu’en 2016, la part des revenus annuels inférieurs à 120% du smic, soit 21 119 euros l’an dernier, entraient dans les clous de l’Accre. Ce revenu de référence est désormais indexé sur le plafond de la Sécurité sociale, non pas dans sa totalité (39 228 euros) mais à hauteur de 75%, soit 29 421 euros, montant qui conditionne l’attribution de l’aide. Concrètement, les revenus d’activité situés sous cette somme sont pris en compte dans l’Accre. Au-delà, et dans la limite d’un Pass (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 39 228 euros, le dispositif devient dégressif. Dans cette fourchette, le niveau des exonérations accordées est déterminé par cette formule de calcul : (montant total des cotisations dues pour un revenu égal au 3/4 du PASS / 0,25) × (PASS – le revenu d’activité).

Une aide pour les anciens chômeurs

L’Accre s’adresse, rappelons-le, aux créateurs et repreneurs d’entreprises, anciens chômeurs essentiellement qui réintègrent le marché du travail en lançant leur propre activité. Sont également concernés les entrepreneurs dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Les personnes éligibles à l’Accre se voient accordées un régime d’indemnisation provisoire les exemptant du paiement de certaines cotisations pendant un an, jusqu’à trois pour les micro-entreprises.
Sont allégées voire annulées les contributions dues aux branches maladie, maternité, invalidité, décès, famille et vieillesse. En revanche, la CSG et les cotisations accident du travail, transports et formation professionnelle sont maintenues, ainsi que les versements au Fonds national d’Aide au Logement (FNAL).