Intégrer une part de la valeur de l’entreprise dans le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Cette hypothèse, évoquée en début de semaine, [...] [...]
Les demandes d’adhésion au régime de l’auto-entrepreneur ont assez fortement diminué (-13%) en juillet par rapport au mois précédent, indique l’Insee dans son dernier pointage [...] [...]
Le statut d’auto-entrepreneur, mesure phare du mandat de Nicolas Sarkozy, ne va pas être supprimé par la gauche. En revanche, le gouvernement, par la voix [...] [...]
La loi dispense, de fait, les auto-entrepreneurs de l’immatriculation administrative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi qu’au répertoire des Métiers (RM). Cela [...] [...]
Ce n’est pas une grande surprise : les patrons de TPE n’approuvent pas l’ensemble des mesures durcissant la fiscalité dans les entreprises. En revanche, ils [...] [...]
Abrogée en 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par une nouvelle contribution : le CET, ou cotisation économique territoriale, davantage assise sur les [...] [...]
Afin de créer de nouvelles recettes pour l’Etat, des députés socialistes songeraient à demander la suppression de la TVA réduite dont bénéficient les restaurateurs depuis [...] [...]
Après deux mois de baisse consécutifs, le nombre des créations d’entreprise, tous statuts confondus, est reparti à la hausse en juin (+5,5%), indique l’Insee dans [...] [...]
Selon le dernier pointage d’Altares, qui comptabilise régulièrement le nombre de procédures engagées par les tribunaux de commerce envers les entreprises en difficulté, l’année 2012 [...] [...]
Bruxelles demande fermement à la France de limiter la TVA réduite à 7% aux services de soins à domicile. Des prestations englobées au secteur, comme [...] [...]
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