Saisi par un syndicaliste angevin qui contestait la validité constitionnelle de la Journée de Solidarité au motif qu'elle ne respectait le principe d'égalité des citoyens [...] [...]
Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. Dès [...] [...]
Jacques Chirac a récemment demandé au gouvernement de revoir le système de versement des cotisations sociales des micro-entreprises, lors de la première année [...] [...]
La part des auto-entreprises dans le total des créations est toujours d’une sur deux et le nombre d’adhésions mensuelles se stabilise autour de 25 [...] [...]
Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] [...]
Selon un rapport de la Direction du Trésor relayé par le journal Les Echos, les petites entreprises, et notamment celles de moins de dix salariés, [...] [...]
Le nombre des créations d’entreprise a bondi très nettement en mai 2011 (+29%) par rapport au mois précédent. Mais la tendance globale, sur les trois [...] [...]