Auto-entrepreneur : Les « dangers » de la réforme Pinel

Le mouvement de défense de l’auto-entrepreneur « Les Poussins » a mené une enquête auprès de ces dirigeants indépendants afin de mesurer l’impact des mesures engagées par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel.

Très contestée, la réforme de l’auto-entrepreneur présentée fin août par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel, fait actuellement l’objet d’une évaluation parlementaire. Cet été, plusieurs sénateurs sont montés au créneau pour dénoncer certaines des mesures prévues par le texte, comme la limitation dans le temps de l’activité et l’abaissement des plafonds des chiffre d’affaires, tant dans les activités de services que dans les métiers de vente de marchandises. Deux dispositions, qui telles quelles, reviendraient à vider le statut de sa substance, estiment les intéressés très attachés, on s’en doute, aux avantages fiscaux de l’auto-entreprise.

Après « Les Pigeons », voici « Les Poussins »

Visiblement, la voix des auto-entrepreneurs en colère a trouvé une caisse de résonnance au Palais du Luxembourg. Au printemps dernier, cette fronde s’est traduite par la création d’un collectif de défense, baptisé « Les Poussins » en écho au précédent mouvement « Les Pigeons » qui s’était élevé contre la hausse des taxes sur les plus-values mobilières en 2012.

Faute d’avoir fait plier Sylvia Pinel, ils viennent de mener une enquête auprès d e14 000 auto-entrepreneurs afin de mesurer les conséquences de la réforme à venir. Que disent les chiffres ? 40% des entrepreneurs interrogés estiment qu’une nouvelle baisse du plafond de chiffre d’affaires les contraindrait à cesser leur activité, faute d’être en capacité de basculer dans le régime de droit commun qui leur ferait perdre trop d’avantages. Pour la moitié d’entre eux, cet arrêt se traduirait par un retour direct à Pôle Emploi.

46% des sondés envisagent une autre possibilité pour se maintenir dans le statut : réduire leur activités afin que le montant de leur chiffre d’affaires corresponde à la nouvelle réglementation.