Après avoir atteint des sommets entre 2009 et 2013, les adhésions au régime simplifié représentent désormais moins de la moitié des créations d’entreprises recensées sur un mois (43%).
La France compte encore un peu de 900 000 auto-entrepreneurs, mais les candidatures au régime simplifié s’essoufflent (-19% sur un an). Cette tendance négative s’est amorcée fin 2014 sous l’effet des évolutions législatives annoncées à l’époque, qui visaient à durcir certaines règles administratives et fiscales, tout en maintenant les fondamentaux, notamment le fameux principe du « zéro chiffre d’affaires, zéro charge ». Lors de son instauration 2009, le statut avait rapidement séduit les porteurs de projet qui voyait dans le nouveau système une part d’avantages qui minimisaient les risques et favorisaient l’installation.
Charges en hausse
Mais la Loi Pinel oblige désormais les artisans et commerçants qui souhaitent évoluer sous le régime de l’auto-entreprise à s’immatriculer (certes encore gratuitement) au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des Métiers. A ces nouvelles complications, se sont ajoutées des hausses de charges (Contributions à la Formation professionnelles, taxe destinées aux CCI) et la fin d’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), désormais payable dès la deuxième année. Dans un souci de clarification, la réforme va également aboutir à la création, au 1er janvier 2016, d’un régime unique du micro-entrepreneur englobant les auto-entreprises et les dirigeants soumis au régime fiscal particluer de la micro-entreprise. Un projet qui sème finalement plus de confusions que de simplification dans les esprits.
Dans ce contexte d’incertitude, le statut a perdu de son attractivité : 207 000 adhésions ont été recensées depuis le début de l’année 2015. Un flux encore important mais très inférieur à celui observé en 2014 (262 823 sur les onze premiers mois).
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