Les plafonds de chiffre d’affaires imposés aux auto-entrepreneurs sont à recalculer avec précaution selon la date de lancement de l’auto-entreprise. Ils ne valent en effet que pour une année civile complète d’exercice et sont donc d’autant plus bas que l’inscription a été faite tard dans l’année.
Malgré un chiffre d’affaires inférieur aux seuils prévus pour plafonner l’activité des auto-entrepreneurs : 32 100€ ou 80 300€, respectivement pour les activités de prestation de service ou pour les auto-entreprises de commerce, de nombreux bénéficiaires du jeune statut ont eu la mauvaise surprise de se voir indiquer par l’Urssaf qu’ils dépassaient la limite autorisée.
Des situations à priori paradoxales que l’Urssaf justifie par le fait qu’elle applique une règle de calcul au prorata pour extrapoler à partir de la date officielle de lancement de l’auto-entreprise (celle de l’inscription) le plafond réel de chiffre d’affaires à respecter.
En effet, les seuils de 32 100€ et 80 300€ ne valent que pour une année civile complète d’exercice. Un maximum théorique à revoir à la baisse si votre auto-entreprise n’a pas été lancée au 1er janvier de l’année.
Pour déterminer à partir de quel chiffre d’affaires une auto-entreprise doit basculer vers un régime microsocial classique, les Urssaf appliquent la règle du prorata des jours.
Ainsi, une auto-entreprise lancée au 1er avril prochain aura pour plafond annuel : 24 185€ ou 60 500€ selon que l’entrepreneur développe une activité de commerce ou de service.
Le calcul est simple : on divise le plafond annuel théorique (80 300€ ou 32 100€) par 365 : le nombre de jours que compte l’année et on multiplie le résultat par le nombre de jours restants pour arriver au terme de l’année civile : 275 dans l’exemple pris pour une inscription au 1er avril.
Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 -