A compter de ce 9 septembre 2013, le numéro de fichage 040 attribué aux patrons qui ont fait faillite disparaît des archives de la Banque de France. Cette mesure doit permettre aux entrepreneurs de mieux rebondir.
Jusqu’à aujourd’hui, les entrepreneurs ayant essuyé une faillite, étaient marqués au fer rouge de la Banque de France, via un numéro de fichier spécial appelé 040 qui servait d’indicateur aux éventuels investisseurs.
Comme l’avait annoncé François Hollande lors des Assises de l’Entrepreneuriat du mois d’avril dernier, cette formalité disparaît. Une mesure de simplification qui doit permettre de faciliter le rebond de ces entrepreneurs ayant connu un accident de parcours. L’idée est bien évidemment de leur permettre d’accéder à de nouveaux financements même après un échec, sans traîner une réputation comme un boulet.
Maintien des notes 050 et 060
Pour Fleur Pellerin, ministre en charge des PME, le fichier dit ‘040’ avait « un effet stigmatisant pour obtenir des prêts bancaires. Il était donc temps de le supprimer ». Une mesure qui s’inscrit dans un contexte économique difficile qui a vu le nombre de dépôts de bilan progresser de +3,8% sur les douze derniers mois (62 093 faillites sur la période), surtout pour les petites entreprises, PME, TPE ou micro-entrepises.
La suppression de la note 040 pourrait concerner environ 150 entrepreneurs, mais les deux crans supérieurs du fichier Fiben sont maintenus : le 050 et 060 qui sont attribués aux chefs d’entreprise ayant subi deux ou trois faillites.
Signalons aussi que le fichier 040 continuera d’exister dans les cas de faillites frauduleuses conduisant soit à une procédure de redressement judiciaire, soit une liquidation ou procédure de sauvegarde.
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