Le Medef a qualifié « d’absurde » la décision du Conseil Constitutionnel considérant que la loi sur le travail nocturne n’entrave en rien « la liberté de d’entreprise ».
L’organisation patronale dirigée par Pierre Gattaz a réagi à la décision du Conseil Constitutionnel portant sur le dossier « Sephora » : en septembre dernier, la marque de parfumerie s’était vue interdire par la justice d’ouvrir son magasin des Champs-Elysées au-delà de 21 heures. Cette procédure avait été engagée par une intersyndicale de commerçants parisiens qui estimait que la direction du magasin ne respectait pas les règles encadrant le travail de nuit.
Travail de nuit : La France bloquée ?
Saisi par Sephora via une question prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil des sages n’a pas infléchi l’arrêt de la cour d’appel de Paris : dans sa décision, il considère qu’en apportant des garanties sur « la protection de la santé et le repos des salariés », la loi sur le travail nocturne n’entrave pas la liberté d’entreprendre.
Une interprétation « absurde » selon le Medef, en ce qu’elle « empêche les commerces ouvrir le soir ou le dimanche, sur une base volontaire des salariés » alors que « la France connaît un chômage de masse, et que les habitudes de consommation ont largement évolué ces dernières années ».
Pour l’organisation patronale, ces décisions du Conseil Constitutionnel montrent qu’il « faut faire évoluer notre droit du travail et s’attaquer aux verrous qui pèsent sur la compétitivité des entreprises, et donc la création d’emplois ».
Pierre Gattaz estime qu’il existe « une demande des salariés et des consommateurs » pour des ouvertures nocturnes ou dominicales, et qu’« empêcher des enseignes d’ouvrir sur ces créneaux est emblématique de ce type de blocages qui ont mis le pays dans l’état dans lequel il se trouve ».
Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 -