Commerces : la CFE plafonnée à 500 euros

Pour mieux faire passer la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, le gouvernement vient d’accorder plusieurs mesures d’assouplissements fiscaux pour les petits commerçants et artisans.

Afin d’éviter un nouvelle fronde d’ampleur comparable à celle qui a enflammé la Bretagne au sujet de l’écotaxe, le gouvernement a fait un geste en direction des artisans et commerçants en colère contre le passage de 7 à 10% du taux intermédiaire de TVA au 1er janvier 2014.

Cette semaine, les discussions ont été serrées entre la ministre Sylvia Pinel et l’Union professionnelle artisanale (UPA), chef de file de la contestation anti-fiscale et, forte d’une pétition ayant rassemblé 80 000 signatures, décidée comme jamais à obtenir de Bercy une baisse des prélèvements obligatoires.

Lissage des cotisations retraite

Qu’ont-ils obtenu ?

Pas un maintien des taux actuels de TVA, point sur lequel le gouvernement ne veut et (ne peut) pas céder car la hausse de cette taxe doit justement contribuer à fiancer le crédit d’impôt censé relancer la compétitivité des entreprises.

Pas une baisse des charges non plus, mais un lissage de leurs cotisations retraites qui permettra de leur faire supporter une hausse moins forte  l’année prochaine, soit + 0,2 %  au lieu du +0,3% prévu par la réforme.
En revanche, les chefs d’entreprise dégageant des chiffre d’affaires modestes verront leur cotisation foncière être plafonnée à 500 euros. Rappelons que cet impôt avait remplacé en 2011 la taxe professionnelle, supprimée par Nicolas Sarkozy.

Enfin, le gouvernement leur a promis d’améliorer « le traitement simultané des demandes de délais de paiement des prélèvements sociaux et fiscaux » et de renforcer les contrôles sur les travailleurs détachés, quitte à poser des gardes fou à la directive européenne Bolkestein.