Frappés de plein fouet par la crise du coronavirus, les indépendants ont la possibilité de solliciter une aide exceptionnelle sous certaines conditions.
L’arrêt « forcé » auquel les commerces (hors secteur alimentaire) sont confrontés depuis l’entrée en œuvre du confinement obligatoire lié à la propagation du Covid-19, une pathologie de type coronavirus, a conduit le gouvernement à mettre en place des mesure de soutien presque inédite « pour empêcher les faillites. Lorsque la crise a éclaté, le gouvernement a consacré le gros de son dispositif aux entreprises qui disposent d’en effectif de salariés en déplafonnant le montant des salaires pris en charge par l’Etat en chômage partiel, et en instaurant un congé maladie spécifique pour les parents. Un report de cotisations et d’impôts, pouvant donner lieu par la suite à des annulations sociales et fiscales pures et simples, également été annoncé.
Les prêts garantis par l’Etat
Quid des indépendants, des professions libérales, des TPE et des micro-entrepreneurs frappés par une chute brutale de leur chiffre d’affaires ? Pour ces forces vives du tissu économique français, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé la création d’un fonds de soutien spécifique abondé à hauteur de deux milliards d’euros.
Sur le terrain, cet argent sera redistribué sous la forme d’une aide forfaitaire attribuée sous condition : celle notamment de pouvoir justifier d’une baisse de 70% de leurs recettes en mars 2020 (non pas par rapport à février dernier, mais mars 2019). Si ce critère –certes très comptable – est rempli, l’enveloppe débloquée se chiffrera pour le mois en cours à 1 500 euros.
Pour l’heure, ce montant sera « universel » : toutes les entreprises éligibles, quels que soient leur statut ou leur taille, percevront donc la même aide. La demande est à déposer directement auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Les formalités à effectuer devraient être assouplies au maximum afin de permettre un traitement rapide des demandes. Le détail de la procédure à engager sera toutefois formalisée dans des textes réglementaires à paraître très prochainement.
Le gouvernement promet toutefois de procéder à des examens « au cas par cas » pour déterminer s’il est nécessaire d’accorder des sommes plus élevées. Un dispositif spéciale « anti-faillite » est également prévu pour les TPE qui emploient au moins un salarié et qui rencontrent des très grandes difficultés économiques en dépit des autres dispositifs de soutien.
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