Lors de son grand oral à l’Assemblée nationale, le nouveau premier ministre a précisé le calendrier de la baisse puis de la suppression de cotisations famille payées par les entreprises.
C’est le point clé du Pacte de Responsabilité promis par le président François Hollande : le transfert intégral des cotisations familiales, aujourd’hui entièrement supportées par les employeurs, sera effectif au 1er janvier 2017, a annoncé le nouveau premier ministre Manuel Valls lors de son discours de politique générale, prononcé devant les députés. Leurs poids représentent actuellement 5,25% du salaire brut, soit 35 milliards d’euros.
Dans le détail, est programmée une baisse de -1,8 point des charges patronales en 2016, mais de – 3 points pour les travailleurs indépendants dès le 1er janvier 2015. Manuel Valls a annoncé la suppression, dès l’année prochaine, des cotisations familiales sur les smicards et une « modification du barème des allégements » sur la tranche salariale comprise entre 1 SMIC et 1,6 SMIC.
Le Club des Entrepreneurs satisfait
Toutes ces mesures ne «pénaliseront en rien le financement de la politique familiale qui se verra affecter d’autres recette pérennes» a souligné le premier ministre qui a, en outre, annoncé la poursuite de la simplification des normes et des procédures administratives.
Un programme qui satisfait, dans l’ensemble, le patronat même si certaines organisations espéraient une baisse plus rapide de l’Impôt sur les Sociétés dont le taux sera abaissé à 28% en…2020 (contre 33,3% aujourd’hui). L’actuelle surtaxe payée par les entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse 760 000 euros sera « supprimée en 2016 », et la contribution sociale de Solidarité (C3S) disparaîtra mais progressivement, sur une période de trois ans.
« Nous saluons vivement la réaffirmation de l’objectif de réduction de 30 milliards d’euros du coût du travail d’ici 2016 du Pacte de responsabilité » s’est félicité le Club des Entrepreneurs, par la voix de son président Guillaume Cairou qui juge « prometteuses ces annonces du gouvernement et la volonté du Premier Ministre de se pencher enfin sur les vraies problématiques des entreprises à l’heure où le stade de l’étranglement fiscal est largement franchi ». Il souligne que « les charges patronales ont augmenté deux fois plus fortement en France qu’en Allemagne entre 1996 et 2013 ».