Le formulaire 2044 fait partie des documents nécessaires pour faire la déclaration d’impôt sur le revenu. Il concerne spécifiquement les revenus fonciers, qui sont les loyers perçus de vos biens mis en location (non meublés). C’est donc grâce à ce document que vous pourrez faire votre déclaration fiscale.
Comment remplir ce formulaire ?
Pour bien remplir le formulaire 2044, il faut procéder en trois étapes car le formulaire est divisé en trois parties. Dans un premier temps, vous devrez renseigner vos informations personnelles, les revenus de parts de sociétés immobilières et les revenus de fonds de placement immobilier. Au cas où vous êtes associé dans une SCI, vous devrez aussi y reporter vos parts cités dans le formulaire 2072.
Dans la deuxième partie du formulaire, vous devrez définir les revenus issus des propriétés rurales et urbaines. Pour cela, il faudra remplir des rubriques sur la fiscalité des revenus fonciers. Il s’agit de loyers, de taxe foncière, de frais de gestion et d’intérêts d’emprunt.
Dans la dernière partie, vous devrez énumérer les frais spécifiques tels que les travaux d’entretien et de réparation. Le calcul du résultat foncier se passe dans cette dernière partie du formulaire et tient compte des données renseignées dans les deux premières. Il faudra y renseigner les ventes de biens ou d’abandons de location qui se sont produits au cours de l’année.
Le régime d’imposition
On distingue deux régimes d’imposition lorsqu’il est question de revenus fonciers :
- Le régime de droit commun, qui est une imposition sur les revenus nets
- Le régime micro-foncier, qui est une imposition sur les revenus bruts. Ils doivent être en-dessous de 15 000 € par an et peuvent générer un abattement d’impôt jusqu’à 30%
Pour le régime micro-foncier, il ne faut donc pas oublier de considérer les dépenses qui seront déduites des revenus fonciers bruts. Selon l’application de certaines lois, vous pouvez avoir accès à des abattements d’impôts plus ou moins importants. Le formulaire est déjà établi de façon à être rempli le plus facilement possible. Cependant, en cas de doute, n’hésitez pas à demander des compléments d’information auprès des autorités concernées.
Le formulaire 2044 spécial 2018
Pour une déclaration des revenus fonciers de 2018, il faut remplir un formulaire 2044 ou un formulaire 2044 spécial. Tout dépend de votre régime d’imposition. Il faut aussi noter que tous les revenus fonciers ne doivent pas forcément être retranscrits sur ce formulaire.
Pour le formulaire 2044 spéciale 2018, ce qui change, c’est que les revenus fonciers non exceptionnels, les traitements et les salaires non exceptionnels de 2018 ne seront pas imposables. Cela ne signifie pas que vous ne devrez rien déclarer aux services fiscaux, bien au contraire. Pour la déclaration des revenus fonciers exceptionnels, tout reste pareil comme durant les années précédentes, sauf pour le régime réel. Dans ce cas, vous aurez à remplir une page spéciale Année blanche. Cela permettra de supprimer votre impôt sur les revenus 2018.
Les revenus exceptionnels sont les retards de loyers (pour les années précédant 2018), les pas de porte, les droits d’entrée ou encore les encaissements anticipés au titre de 2019. Les loyers provenant d’une nouvelle location courant 2018 sont aussi considérés comme des revenus exceptionnels. Ensemble, ils ne permettent pas d’obtenir le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement ou CIMR.