La réforme de l’impôt sur le revenu qui prévoit un prélèvement à la source ; vient d’être amendé à l’initiative du vice-président de la Commission e Finances : les ménages qui emploient une personne à domicile bénéficieront, à ce titre, d’un acompte de crédit d’impôt de 30% dès février 2018.
Après la mise en place du prélèvement à la source en 2018, les français qui emploient un salarié à domicile dans la cadre, par exemple, d’une prestation d’aide à la personne ou d’une garde d’enfants, bénéficieront toujours d’ un crédit d’impôt. Mais celui-ci sera versé en deux temps : les ménages percevront, dès février, un acompte de 30% calculé sur la base de l’avantage fiscal accordé l’année précédente. L’autre partie du remboursement sera effectué au cours de l’été suivant.
Ces nouvelles modalités ont été introduites jeudi par un amendement défendu par le vice-président de la Commission des Finances Dominique Lefebvre et soutenu par le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Les deux hommes y voient un « avantage supplémentaire » permettant de « soulager la trésorerie des ménages qui ont régulièrement recours à ces services, et de manière récurrente d’une année sur l’autre ». Le Secrétaire d’Etat au Budget juge que cette mesure incitative « encouragera un peu plus le secteur de l’emploi à domicile » La première mouture de la réforme du prélèvement à la source prévoyait un versement des crédits d’impôts au moins de septembre, également en n+1.
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