Les députés viennent de voter un amendement qui porte à deux euros (par heure déclarée) la baisse des cotisations sociales sur les emplois à domicile.
L’Assemblée nationale a validé en fin de matinée un amendement soutenu par Bercy qui amplifie la déduction forfaitaire accordée sur les emplois à domicile, un secteur pénalisé ces dernières années par des suppressions successives d’avantages fiscaux. Pour redresser la barre, le gouvernement avait réintroduit en 2014 une réduction de cotisations sociales à hauteur de 75 centimes par heure déclarée, et jusqu’à 1,50 euro sur les seules prestations de gardes d’enfants de 6 à 13 ans. Concessions qui se sont révélées insuffisantes pour relancer le secteur marqué par une baisse continue du volume d’heures déclarées (douze trimestres consécutifs entre 2012 et 2015) et une recrudescence du travail au noir.
A J-2 du premier scrutin des élections régionales, le gouvernement a donc voulu donner un signal fort en soutenant un amendement portant à 2 euros la déduction fiscale forfaitaire appliquée sur chaque heure déclarée. Cette mesure, qui entre en vigueur immédiatement, devrait coûter quelque 20 millions d’euros à l’Etat en 2015 et 225 millions sur l’ensemble de l’année 2016. 3,6 millions de particuliers employeurs sont concernés par cette baisse d’impôt indirecte réclamée depuis longtemps par la Fepem (Fédération des Particuliers Employeurs de France) qui déplorait la mauvaise orientation du Pacte de Responsabilité.
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