Selon le dernier bilan dressé par l’Acoss, la masse salariale représentée par l’emploi à domicile est restée stable au troisième trimestre 2014, après douze mois consécutifs de baisse.
Le tour de vis fiscal opéré sur l’emploi à domicile a découragé l’embauche et s’était soldé, selon la Fédération des particuliers Employeurs (Fepem), par la perte 16 500 emplois équivalents temps plein en 2013. Le secteur avait continué de dévisser en 2014, avec un recul de -1,1% de la masse salariale au premier trimestre et de -0,5% au deuxième. La situation s’est stabilisée (0%) l’été dernier malgré une nouvelle baisse du nombre d’horaires déclarés (-0,5%) et un volume salarial en fort recul sur un an (-3,2%) , indique l’Acoss, organisme central des caisses de Sécurité sociale.
Le marché français compte aujourd’hui un peu moins de 2 millions d’employeurs à domicile, un effectif qui a perdu plus de 70 000 cotisants entre 2013 et 2014. Ce qui fait craindre aux organisations professionnelles « une hausse du travail au noir », lequel est, par définition, difficile à quantifier.
Le Fepem impute cette dégradation aux mesures fiscales qui ont pénalisé l’attractivité du secteur depuis plusieurs années : plafonnement des exonérations, fin de l’abattement de 15 points au salaire réel, suppression de la déclaration forfaitaire, calcul des cotisations hors smic…
Pour enrayer la dégradation de l’emploi, le gouvernement avait fait voter, fin 2014, un doublement des exonérations sociales de 0,75 à 1,50 mais sur les seules prestations de gardes d’enfants. Le problème c’est que, faute de décret, cette mesure n’est toujours pas appliquée.