Les sénateurs ont adopté un amendement qui supprime, à compter du 1er janvier 2011 les 15% d’exonération de cotisations sociales sur l’emploi à domicile. D’après les estimations de Bercy, la suppression de cette niche fiscale devrait rapporter 460 millions d’euros de recette dans les caisses de l’Etat.
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