« Fuite » des auto-entrepreneurs en août 2013

Le nombre d’adhésions au statut d’auto-entrepreneur a chuté de 25% en août 2013. Faut-il y voir une corrélation avec la future réforme du régime, défendue bec et ongles par la ministre Sylvia Pinel ?

En général, si l’emploi redémarre en période estivale grâce à la multiplication des contrats saisonniers, les créations d’entreprise marquent une pause. Ce fut le cas en juillet et août. Mais le mois dernier, la baisse des immatriculations n-a jamais été aussi forte : en cause, la baisse record du nombre d’adhésions au statut d’auto-entrepreneur (-25%), régime qui booste pourtant les chiffres depuis son entrée en vigueur en janvier 2009.

Baisse des seuils de chiffre d’affaires

L’Insee a comptabilisé 16 331 inscriptions en août, soit environ 5 000 de moins par rapport à juillet. Phénomène rare : sur un mois, les nouveaux auto-entrepreneurs sont moins nombreux que les créateurs d’entreprises traditionnels, lesquels se stabilisent autour de 21 920, en légère hausse même (+0,8%) par rapport à juillet. Cette petite hausse ne compense pas le résultat global : en raison de la « fuite » des auto-entrepreneurs, le nombre de créations d’entreprise recule de -11,4% en août (38 251, soit un repli de 5 000 équivalent, en proportion, au déficit d’auto-entrepreneurs sur un mois).

Cette baisse s’inscrit dans une tendance lourde sur le long terme : -6,2% sur les trois derniers mois (juin, juillet et août) par rapport à la même période de 2012, et -4,2% sur les douze derniers mois. Selon l’Insee,  ce sont les métiers de la construction, des services au ménages et du soutien aux entreprises, qui aliment cette baisse de longue traîne.

Voilà pour les chiffres. Comment les analyser ? Il est probable qu’à l’effet estival se soit combiné, surtout en août, les craintes liées à la prochaine réforme du statut d’auto-entrepreneur qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’emporte par l’adhésion des intéressés.

Défendu par la ministre en charge du Commerce et des PME Sylvia Pinel, ce texte devrait faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté aux parlementaires en janvier 2014, mais rien n’est fait car les résistances sont nombreuses, tant au sein des organisations professionnelles que dans les rangs des sénateurs.

Rassurer les artisans

Pour faire clair, la réforme vise à accorder une compensation aux artisans qui s’estiment depuis 2009 lésés par la « concurrence déloyale » des auto-entrepreneurs : ces derniers devront, par exemple, basculer dans le régime de droit commun s’ils dépassent un seuil de chiffre d’affaires. Celui-ci n’a pas été fixé dans le projet de loi présenté fin août en Conseil des ministres, mais en juin dernier, Sylvia Pinel avait évoqué la barre de 19 000 euros pour les prestations de services (contre 32 000 euros aujourd’hui) et 47 500 euros pour les activités de vente de marchandises (contre 82 000 euros).

Rappelons qu’aujourd’hui, le régime de l’auto-entreprise donne droit à des avantages fiscaux qui se traduisent par une franchise de TVA et des exonérations de charges. Le montant des impôts est notamment calculé par rapport au niveau du chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, l’auto-entrepreneur ne paye aucune cotisation.
Lors de sa dernière campagne présidentielle, le candidat Sarkozy avait promis d’accorder le même avantage aux artisans qui exercent sous des régimes d’entreprise traditionnels.