Impôt sur le revenu : la télédéclaration obligatoire

Progressivement, l’ensemble des contribuables français, particuliers ou entrepreneurs, devront passer par internet pour remplir et transmettre leur déclaration de revenus au fisc.

Lentement mais sûrement, la déclaration numérique va entrer dans les mœurs des contribuables français. Une disposition de la prochaine loi de Finances va rendre le dispositif obligatoire en 2016 pour une partie seulement des foyers imposables, ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros. Cette catégorie de la population n’uara d’autres choix que de se rendre sur le site du gouvernement, www.impots.gouv.fr, pour remplir et transmettre leurs déclarations de revenus.

Prélèvements à la source

Une dérogation est toutefois possible pour ceux qui justifient ne pas  être mesure d’utiliser internet, soit parce que leur habitation principale n’y a pas accès, soit parce qu’ils n’ont jamais appris à se servir de cette technologie. Ceux-là pourront encore utiliser une version papier sur laquelle ils devront, à l’adresse du fisc et pour s’épargner un avertissement administratif, cocher la case devant la mention : « Je ne suis pas en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique« . Au bout de trois avertissements, les services fiscaux seront en droit de refuser les formules papier au profit des seules versions numériques.

En l’état, la mesure prévoit une extension progressive de la télédéclaration aux contribuables qui présentent un revenu fiscal de 28 000 euros (la procédure sera obligatoire pour eux à partir de 2017), puis à 15 000 euros à partir de 2018.
Selon le ministre des Finances Michel Sapin, la généralisation de la déclaration d’impôts en ligne doit « accompagner le chantier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu » qui montera en puissance après 2017.