Législation micro-entreprise

Pour compenser la hausse des taxes, le gouvernement va accorder une hausse de rémunération des buralistes sur la vente tabac, cigarettes [...] [...]

A partir du 1er juillet 2016, la déclaration sociale nominative devient obligatoire dans certaines entreprises, avant sa généralisation l’année [...] [...]

Un décret gouvernemental durcit les conditions de transparence du secteur de la restauration an matière [...] [...]

Les débitants de tabac, qui redoutent une nouvelle baisse des ventes en raison de la généralisation du paquet neutre en 2016, réclament une hausse de [...] [...]

Dans la droite ligne du projet Macron sur les Nouvelles Opportunités Economiques, la loi présentée par le ministre des Finances Michel Sapin propose de simplifier [...] [...]

Malgré un léger progrès en 2015, beaucoup de grandes entreprises contournent encore la loi sur les délais de paiement, mettant ainsi en péril leurs fournisseurs, [...] [...]

Pour la ministre de la Santé, le meilleur moyen de faire reculer le tabagisme est de sanctionner les fumeurs au niveau du [...] [...]

Mardi, le ministre de l’Economie a cherché à rassurer les artisans inquiets de son projet de loi Noé qui propose d’assouplir l’accès à certaines professions, [...] [...]

Selon un sondage Viavoice, la quasi-totalité des très petites entreprises seront prêtes à fournir une complémentaire-santé à leurs salariés au 1er janvier 2016, comme l’exige [...] [...]

La Loi Macron, adoptée en juillet dernier, prévoit de nouveaux assouplissements pour les micro-entreprises en cessation temporaire [...] [...]