Législation micro-entreprise

Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en [...] [...]

Si l’on en croit un sondage Vivavoice publié par Les Echos, une très grande majorité des chefs d’entreprise (73%) se prononce en faveur d’un retour [...] [...]

Après les députés, les sénateurs ont adopté, après trois semaines de débat et par 177 voix contre 151, la réforme des retraites qui instaure un nouvel [...] [...]

La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. [...] [...]

Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. Ce dispositif avait déjà été simplifié par [...] [...]

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de [...] [...]

Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi [...] [...]

Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté [...] [...]

Simplifier les procédures fiscales et sociales des travailleurs indépendants. Dans les colonnes de l’édition du 16 avril de La Tribune, Hérvé Novelli, le secrétaire d’Etat [...] [...]

Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Jeudi 8 avril, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur [...] [...]