Législation

Un travailleur indépendant qui exerce sous la statut simplifié de la micro-entreprise ne contribue à la Sécurité sociale que s’il enregistre un minimum de chiffre [...] [...]

La réforme de l’impôt sur le revenu qui prévoit un prélèvement à la source ; vient d’être amendé à l’initiative du vice-président de la Commission [...] [...]

A partir du 1er juillet 2016, la déclaration sociale nominative devient obligatoire dans certaines entreprises, avant sa généralisation l’année [...] [...]

Artisans, commerçants et membres des professions libérales rejettent les nouvelles règles qui visent, selon eux, à déséquilibrer le dialogue social au profit des grands [...] [...]

Le projet de loi préparé par Myriam El Khomri permettra de déroger à certaines règles relevant du Code du Travail par le biais d’accords d’entreprises [...] [...]

Le gouvernement pourrait proposer de nouvelles mesures pour relancer le statut d’auto-entrepreneur, marqué par une baisse des adhésions en [...] [...]

La prochaine édition du salon des micro-entreprises se tient sur trois jours du mardi 6 au jeudi 8 octobre au Palais des Congrès de Paris [...] [...]

Malgré l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement souhaite légiférer pour engager une réforme du dialogue social dans les [...] [...]

Adoucie par le rapport Grandguillaume, la réforme de l’auto-entreprise promise par l’ancienne ministre du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel, a été définitivement votée par [...] [...]

Le projet de réforme du statut d’auto-entreprise est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Le texte n’a quasiment plus rien à voir avec la version qui [...] [...]