Internet : l’économie collaborative bientôt fiscalisée ?

Un groupe de sénateurs souhaite déposer un amendement visant à fiscaliser les revenus issus de l’économie collaborative sur internet.

Les particuliers qui tirent quelques revenus de leur activité sur internet, via des plateformes collaboratives de locations de biens immobiliers ou de co-voiturage, pourraient bientôt avoir affaire aux impôts.

C’est en tout cas ce que propose un groupe de sept sénateurs réunis autour du rapporteur général de la Commission des Finances Albéric de Montgolfier qui vient de publier un rapport sur la question. En théorie, ces revenus complémentaires devraient être soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux mais, en pratique, ils passent le plus souvent à travers la nasse, les règles fiscales actuelles étant « inadaptées à ces nouveaux échanges sur internet, et notamment à l’économie collaborative » signale le rapport sénatorial.

Seuls les revenus supérieurs à 5 000 euros ?

Pour resserrer les mailles du filet, les parlementaires proposent de mettre en place un système de collecte directement géré par les sites concernés, à l’instar d’Airbnb qui recouvre lui-même la taxe séjour. Les données relatives aux paiements effectués sur chacune de ces plateformes seraient transférées à une structure centrale chargé de calculer la part imposable et de transmettre cette information aux services fiscaux.
La prise en compte du revenu dans le calcul de l’impôt serait automatique et soumis, par exemple, au taux du prélèvement forfaitaire libératoire des micro-entreprises, de 24,6%).

Le rapport propose de taxer tous les revenus supérieurs à « 5.000 euro, seuil en-dessous duquel on peut considérer que cette activité est complémentaire et occasionnelle ». Au-delà, il s’agit d’une « activité quasi-professionnelle et qui mérite de rentrer dans l’imposition » souligne  Albéric de Montgolfier, sénateur les Républicains d’Eure et Loire.