La hausse de la TVA quasi actée ?

C’était dans l’air depuis quelques semaines: le gouvernement examine de très près la piste d’une nouvelle hausse de la TVA pour 2015.

Moins de huit mois après la hausse de la TVA destinée à financer le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE), Matignon pense très sérieusement à opérer un nouveau tour de vis sur le taux supérieur de cet impôt indirect qui progresserait de 2 points.

Dès ce matin, un député PS Christophe Caresche a préparé le terrain en se disant favorable à une « nouvelle augmentation de la TVA » pour compenser  «la baisse recettes fiscales liée à la croissance zéro », financer « la fusion de la prime pour l’emploi avec le RSA » et « poursuivre la réduction des déficits publics ».

Inscrite dans la prochaine Loi de Finances ?

Une hausse de 20 à 22% du taux normal de TVA rapporterait, selon ses estimations, 15 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Une telle mesure avait été pressentie fin août, mais Matignon s’était empressé d’évacuer la patate chaude pour ne pas ajouter de la division à la division dans les rangs des députés socialistes.

En janvier, ce taux avait pris 0,4 point supplémentaire, passant de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire avait été porté à 10% (contre 7%) et le taux réduit maintenu à 5,5%, une mesure « bien absorbée » estime Christophe Caresche. Car, dans le même temps, l’inflation a reculé, au risque aujourd’hui de tourner en déflation, ce qui serait une catastrophe pour la croissance (déjà anémique) et pour les comptes publics. « Dans ce contexte de baisse des prix, une nouvelle hausse de la TVA ne risque pas d’altérer la consommation » assure le député parisien, également membre de la Commission des Finances. Il s’agit donc d’agir vite, avant que le vent tourne à nouveau. Selon une source proche de Matignon, Manuel Valls n’écarte pas du tout l’hypothèse d’une hausse de 2 point de la TVA. Mieux il l’envisage et pense même à l’intégrer dans le prochain projet de loi de Finances. Réponse dans quelques jours.