La Loi El Khomri contestée par les TPE

Artisans, commerçants et membres des professions libérales rejettent les nouvelles règles qui visent, selon eux, à déséquilibrer le dialogue social au profit des grands groupes.

Le projet de réforme du Code du Travail ne mécontente pas que les étudiants et les syndicats de salariés.  Etonnement, une frange du patronat s’élève aussi contre certaines des dispositions du texte, en cours d’examen au parlement. Parmi ces contestataires, on trouve beaucoup de dirigeants de TPE, dont une majorité de commerçants, d’artisans et membres des professions libérales, représentés par l’UPA, l’UNAPL et l’UDES (Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire).

Le grand patronat favorisé

Très concrètement, ils réclament l’abandon pur et simple de l’article 19 du projet de Loi qui modifie le mode de calcul de la représentativité patronale. Dans les faits, la Commission des Affaires Sociales a accédé à leur demande en supprimant la mesure, mais les trois organisations UPA (Union professionnelle des Artisans, UNAPL (Union nationale des Professions Libérales) et UDES redoutent que la question ne ressurgisse en débat et ne soit réintroduite dans la mouture définitive. L’ex- futur (?) article 19 prévoyait que le nombre de salariés soit le premier critère pris en compte pour la mesure de l’audience des organisations patronales. Un enjeu crucial pour les unes et les autres qui, en fonction du système adopté et de l’amplitude de leur caisse de résonnance, se répartissent les fonds financiers et pèsent dans les négociations de branches.

Dans un communiqué conjointement signé,  l’UPA, l’UNAPL et l’UDES dénoncent la position du gouvernement qui « s’apprête à réduire la place des TPE-PME dans les instances de représentation patronale », alors qu’elles représentent 98% des entreprises en France. Un déséquilibre qui se fera, selon elle, au profit du grand patronat « qui ne rassemble que 2% des entreprises».
dans un affiche choc qui met en scène des travailleurs indépendants bâillonnés, les trois organisations espère marquer les esprits. Une action a été mise en place depuis le site www.tpepmeendanger.fr où les dirigeants d’entreprise sont invités à déposer un selfie ou la photo d’une PME dont ils se sentent proches.