Prévue depuis début 2008, la réforme de l’auto-entrepreneur a été mise en place au 1er janvier 2009. Le kit de l’auto-entrepreneur est censé favoriser la création d’entreprise, et offre un nouveau statut à la micro-entreprise.
Le but du kit de l’auto-entrepreneur est simple : il doit pouvoir donner un coup de pouce aux Français qui n’osent pas « franchir le cap » de la création d’entreprise, en leur simplifiant certaines formalités pour leur permettre de devenir leur propre patron.
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut exercer une activité dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 000 euros dans le commerce et 32 000 euros dans les services. Il suffit simplement de s’inscrire sur Internet par le biais du site gouvernemental ou auprès d’organismes comme l’Urssaf, la CCI ou à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
2. Des formalités simplifiées
Les cotisations sont calculées tous les mois ou les trimestres en fonction des recettes : il y a donc une régularisation moins importante, les chiffres calculés à l’avance étant plus proches de la réalité. Ainsi, finies les mauvaises surprises, même en cas d’absence de recettes.
L’auto-entrepreneur se voit également exonéré de la TVA et de taxes professionnelles l’année de la création de son entreprise ainsi que les 2 années suivantes.
De même, les auto-entrepreneurs n’ont pas à s’inscrire au registre du commerce et des industries et passeront désormais par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui aura vocation de guichet unique pour les formalités.
Enfin, l’auto-entrepreneur peut remplir devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité de ses biens, afin de protéger ses possessions personnelles en cas de faillite de son entreprise.
Le gouvernement a donc compris que les formalités entourant la création d’une entreprise pouvaient être un frein pour nombre de gens, et il semblerait que ce kit de l’auto-entrepreneur soit déjà un succès car, avant même l’ouverture du site, quelques 40 000 personnes s’étaient inscrites afin de pouvoir devenir auto-entrepreneur au plus tôt…