Le régime social des Indépendants (RSI) est sous le feu des critiques des commerçants et artisans qui pointent des cotisations trop lourdes par rapport à la réalité de leur niveau d’activité. Au point de remettre en cause la légitimité de l’organisme.
Un bref historique : le RSI est une caisse récente. Il avait été créé en 2006 pour regrouper, dans un organisme unique, les systèmes d’assurances-vieillesse, de maladie et d’invalidité-décès des artisans, commerçants, avec certaines professions libérales. Cette réforme devait simplifier la gestion des différentes caisses et faciliter leur rapport avec les travailleurs indépendants. Hélas, c’est le contraire qui s’est passé. En 2008, le RSI est devenu l’interlocuteur social unique des professions concernées, un dispositif dont la Cour des Comptes a, dès 2010, souligné « le grave échec » : pannes informatiques, appels à cotisations erronées, retards dans la prise en compte des droits à la retraite, décalage des premiers versements, défaillances dans le recouvrement des contributions.
Tribunal de Limoges : jugement le 23 mars
Ces grosses anicroches ont brusquement aggravé le déficit du RSI et mis dans la panade « certains assurés plongés dans des situations catastrophiques », faute notamment de remboursements maladie. En 2012, la Cour des Comptes annonçait un retard de deux ans dans l’immatriculation de 20 000 dossiers.
En 2014, les choses semblaient se calmer, après un nouveau rapport réalisé par les Sages soulignant des améliorations dans la gestion du régime.
Mais beaucoup de commerçants ne décolèrent pas et contestent toujours des appels à cotisations disproportionnés avec leur niveau réel d’activité. Dès 2011, une association baptisé « Sauvons nos Entreprises » s’est constituée pour dénoncer les charges « abusives » réclamées aux indépendants. Une affaire est actuellement en délibéré à Limoges où un couple de gérants tente de se désaffilier du RSI.
Le 11 décembre dernier, un dossier porté devant le TGI de Nice visait à contester la légitimité du régime, au point de lui demander d’exciper de son immatriculation au registre des mutuelles. Mais le RSI se définit aujourd’hui comme un régime légal de Sécurité Sociale.