Les négociations sur le contenu du pacte de Responsabilité avec les entreprises semblent très mal engagée tant les partenaires sociaux, syndicats et patronat, se montrent inflexibles sur leurs positions respectives.
Les partenaires sociaux vont-ils tuer le Pacte dans l’œuf de la négociation ? C’est aujourd’hui que syndicats et patronat se rencontrent pour définir les règles du jeu du plan compétitivité engagé par François Hollande. Voici les enjeux : 30 milliards d’euros de baisses de charges sont promis aux employeurs d’ici à 2017. Les syndicats demandent, en échange, que les entreprises s’engagent sur des objectifs précis de créations d’emplois, mais ils n’y croient guère car le Medef refuse de se plier à ces obligations strictes.
Dans le détail, la CFDT demande que la mise en place d’une sanction qui suspendrait les aides fiscales aux entreprises si celles-ci ne respectent pas leurs engagements en termes d’embauches.
De son côté, le président de la CGPME Jean-François Roubaud refuse de lier les créations d’emploi à la baisse des charges, estimant que de nombreuses entreprises présentent un carnet de commande « insuffisant » pour tenir des objectifs « concrets et mesurables ».
La fin des cotisations familiales
Pour la CGT et FO, c’est quasiment peine perdue car « personne ne peut obliger une entreprise à embaucher ». Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, estime que « la contrepartie c’est du pipeau », car les nombreuses baisses de charges accordées aux employeurs ces vingt dernières années n’ont abouti qu’à « créer toujours plus de chômage dont le niveau atteint aujourd’hui un niveau record ».
On l’a dit, le Pacte de Responsabilité prévoit une baisse des charges et plusieurs mesures de simplifications. 20 milliards d’euros d’allégements seront consentis dans le cadre du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE), financé par la hausse de la TVA intervenue au 1er janvier dernier. Dix milliards supplémentaires seront dégagés grâce à une réduction des dépenses de l’Etat (lesquelles ? rien n’a été annoncé pour l’instant).
En 2017, la totalité des cotisations familiales (30 à 35 milliards d’euros), aujourd’hui entièrement supportées par les employeurs, devra être transférée sur un autre dispositif de financement de cette branche de la Protection Sociale.