Le gouvernement cherche un moyen pour limiter l’impact d’une hausse du prix du gaz, inéluctable depuis la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs.
C’est l’affaire de quelques jours : le gouvernement va très prochainement annoncer une hausse des tarifs gaziers pour les particuliers, deux mois après celle appliquée aux entreprises (+4%).
Ce nouveau renchérissement du prix de l’énergie, qui devrait prendre effet dès janvier 2012, fait suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs décrété en avril dernier par le gouvernement qui comptait, par ce biais, s’épargner toute nouvelle polémique sur le pouvoir d’achat des consommateurs français à six mois de l’élection présidentielle.
Mais cette mesure, qui a fortement mécontenté tous les opérateurs gaziers dans le sillage de GDF Suez, a été jugée illégale par les fonctionnaires de la plus haute juridiction administrative au motif qu’elle ne respectait pas l’engagement défini dans le contrat de service liant le premier fournisseur français et l’Etat : à savoir que la hausse du coût de l’approvisionnement pouvait être répercuté sur les traifs à la distribution.
Si l’évolution des prix avait suivi cette logique, le coût de l’énergie aurait dû augmenter de 10% sur les six derniers mois. La hausse promise aux particuliers le mois prochain devrait être moindre, soit environ 8%.
En attendant, legouvernement dispose d’une marge de manœuvre très réduite pour limiter l’impact de cette augmentation sur les ménages : le mode calcul du tarif réglementé pourrait ainsi être corrigé en l’indexant sur le cours du marché du spot, moins orienté à la hausse. Il serait également envisagé d’élargir le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux.