Le statut d’auto-entrepreneur moins attractif

Les chiffres l’attestent, le régime d’auto-entrepreneur attire moins de candidats depuis près d’un an (-11,8%). La réforme du statut, intervenue en 2015, y est sans doute pour quelque chose.

Le statistiques de l’Insee montrent une cassure en fin d’année dernière : brusquement, le nombre d’adhésions au statut d’auto-entrepreneur est passé sous la barre des 20 000 par mois, à partir 2015 de février surtout (19 810). Le décrochage net observé entre décembre (24 100 demandes) et janvier (20 216) coïncide avec l’entrée en vigueur de la Loi Pinel qui réforme le régime et l’englobe désomais dans la catégorie des « micro-entreprises » avec les mêmes plafonds de chiffre d’affaires (82 200 euros pour les activité de vente de marchandises et 32 900 euros pour les prestations de services).

Nouvelles taxes

Surtout, ce nouveau cadre impose des obligations supplémentaires aux auto-entrepreneurs désormais contraints de suivre une formation de quelques jours, de procéder à l’immatriculation de leur entreprise, et d’acquitter de nouveaux impôts et taxes (contribution au financement de la formation professionnelle, cotisation foncière des entreprises, taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie, taxe pour frais des chambre des métiers de l’artisanat).

Enfin les charges sociales que devront verser les auto-entrepreneurs en 2016 augmenteront par rapport à cette année : leur taux forfaitaire calculé sur le chiffre d’affaires passera de 13,3% à 23,1% de son montant pour ceux qui exercent sous le régime fiscal micro-BIC, et de 22,9% à 23,1% pour les activités relevant du régime micro-BNC et du RSI (Régime Social des Indépendants).
La réforme Pinel a toutefois maintenu la règle du « zéro chiffre d’affaires, zéro charge ».
Entre janvier et août 2015, 145 959 inscriptions au régime de l’auto-entreprise ont été recensées par l’Insee, un chiffre en baisse de -20% par rapport à 2014 (184 340 sur les huit premiers mois de l’année). En glissement annuel, la chute est de -11% et l’auto-entreprise représente désormaismoins de la moitié (46%) des créations comptabilisées sur un mois.