Le statut d’auto-entrepreneur va-t-il être tué ?

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDEAE) s’est alarmée des mesures gouvernementales instaurant, pour les adhérents au statut, une hausse des cotisations sociales de 2 à 3 points. Pour le syndicat professionnel, cet alignement fiscal « va tuer le régime ». Elle rencontre ce lundi la ministre concernée.

Les auto-entrepreneurs n’échapperont pas à la rigueur budgétaire. En 2013, ceux qui enregistreront un chiffre d’affaires positif, paieront plus de charges. C’est ce qu’a décidé le gouvernement dans le cadre de son Budget 2013. Cette mesure doit générer « 130 millions d’euros » d’économies. Rappelons que plus de 900 000 personnes ont adhéré au statut de l’auto-entreprise depuis son instauration en janvier 2009.

L’auto-entreprise, une niche fiscale ?

Concrètement, la hausse des cotisations sera de l’ordre de « deux à trois points » : la barre passera de 12 à 14% pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de vente, de 21,3% à 24,6% pour les prestataires de services et les artisans,  et de 18,3% à 21, 3% pour les professions libérales.
En juin dernier, la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel avait annoncé un aménagement du statut d’auto-entrepreneur afin de réduire la « concurrence déloyale » (sic) entre les auto-entreprises, exonérées d’impôt (comme la TVA par exemple), et les entreprises individuelles soumises au régime fiscal traditionnel.

La FEDAE au ministère ce lundi 1er octobre

Dès l’annonce des mesures, la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs), l’une des deux principales organisations professionnelles représentant les auto-entrepreneurs (avec l’UAE, Union des Auto-entrepreneurs),  a réagir très vivement, allant jusqu’à dénoncer une « casse » du régime. « Il sera tué »  a même ajouté la Fedae dans un communiqué.
De son côté, le ministère concerné a tenté de rassurer en confirmant que la règle du « pas de chiffre d’affaires, pas d’impôt » sera maintenue.

Rappelons, pour information, que Nicolas Sarkozy avait proposé, durant sa campagne, d’étendre cette dispistions fiscale aux artisans qui n’évoluent pas sous le régime de l’auto-entreprise.