C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. C’est aussi une promesse du candidat socialiste François Hollande.
Qui veut la peau du statut d’auto-entrepreneur ? Pas grand monde car une majorité d’élus convient qu’il s’agit d’un bon régime, idéal pour qui veut se lancer, à son compte, dans la vie active. Rapide car il permet d’éviter les obstacles administratifs et avantageux car il offre des facilités fiscales non négligeables.
Depuis trois ans pourtant, des propositions émanent des différents partis et mouvances politiques afin d’apporter des correctifs au régime. Celui qui revient avec le plus d’insistance porte sur une limitation de la durée d’exercice sous le statut d’auto-entrepreneur.
Une proposition censée répondre aux revendications portées par certains des entrepreneurs évoluant sous des régimes classiques qui dénoncent la concurrence déloyale exercée, selon eux, par les adhérents du régime de l’auto-entreprise notamment en raison de l’exonération de TVA dont ils bénéficient.
C’est dans ce sens que le député UMP, Jean-Louis Christ, a déposé, le 14 décembre 2011, une proposition de loi visant à limiter le statut à deux ans dans le secteur du bâtiment, frappé par un relèvement de la TVA à 7%.
Le député considère, dans ce contexte, que le régime AE fait « peser une pression supplémentaire sur les entreprises traditionnelles » qui supportent des « prélèvements complexes et plus lourds alors qu’elles exercent la même activité ».
C’est, à peu de choses de près, la position défendue par…François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, qui a promis de corriger le régime en le « limitant dans le temps » (source : BFM TV).