La Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) est une institution dont le but est de promouvoir et représenter les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment. Totalement indépendante des pouvoirs publics, elle se mobilise notamment pour faciliter l’accès des micro-entreprises et des artisans aux marchés publics.
Le 17 juin dernier, elle présentait son manifeste intitulé « Plateforme revendicative pour les marchés publics » avec 11 propositions pour que les artisans et petites entreprises accèdent plus facilement aux contrats publics. Retour sur les principaux points.
La généralisation de l’allotissement et de la co-traitance
Rendu obligatoire par le Code des Marchés 2006, le principe d’allotissement permet de diviser en plusieurs lots un contrat public, favorisant de cette manière la participation des petites entreprises et notamment des entreprises locales. La Capeb souhaite que ce principe se généralise et que soit rendue obligatoire la justification de la passation d’un marché global.
Le fractionnement des marchés permet d’ouvrir à la concurrence et de favoriser le principe « d’égalité d’accès à la commande publique ». Par ailleurs, l’une des propositions de la Capeb vise à encourager la co-traitance afin « d’améliorer l’accès direct des TPE du bâtiment aux marchés publics » et de les aider à décrocher des commandes aux montants importants.
La lutte contre l’offre anormalement basse (OAB)
La Capeb fait de la lutte contre les offres anormalement basse une priorité et met en cause les commissions d’appels d’offres parfois tentées de retenir des offres « limites » au niveau des prix.
Pour lutter contre les OAB, la Capeb préconise donc d’écarter systématiquement l’offre de prix la plus basse et l’offre de prix la plus haute. Une mesure radicale pour laquelle elle a le soutien du médiateur national des marchés publics.
Un abaissement des seuils pour limiter le recours aux MAPA
La Capeb se plaint du champ d’application trop large des MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) dont la multiplicité et l’hétérogénéité des règles, selon le type d’acheteur, rendent plus aléatoires les chances de gagner le marché pour les petites entreprises. Celles-ci préfèrent finalement le cadre plus sécurisant de l’appel d’offres qui fixe des règles plus strictes.
La Capeb milite ainsi pour un abaissement du seuil de déclenchement de l’appel d’offres pour travaux, de 5 186 000 euros HT actuellement à 130 000 euros HT. De même elle réclame que les candidats évincés d’un MAPA soit informés du rejet de sa candidature et puisse accédent au compte rendu de la commission d’attribution.
Aujourd’hui bien que majoritaires en France, les entreprises artisanales et PME ne représentent que 30% de l’activité des marchés publics.
Pour en savoir plus sur les MAPA et sur l’Offre Anormalement Basse, consultez les articles d’Alexandre Domanico sur le blog France Marchés :
– Les points de vigilance d’un MAPA (marché à procédure adaptée)
– La détection et l’élimination des offres anormalement basses
Retrouvez les 11 propositions de la Capeb sur chefdentreprise.com.
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