Les aides à l’embauche

Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’aides à l’embauche de salariés. Il en existe près d’une dizaine, cependant il faut remplir certaines conditions pour y avoir droit. Panorama des aides existantes et de leurs conditions d’accès.

Le contrat d’apprentissage

Il vise les salariés âgés de 16 à 25 ans ou bien les jeunes qui suivent une « formation apprentissage junior ». Le montant des aides est fixé par la région, mais il ne peut être inférieur à 1000 € par an.

En ayant recours au contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cotisations patronales et salariales. Celles de plus de 10 salariés bénéficient d’une exonération totale des cotisations, exception faite de la part patronale des cotisations de retraite, de complémentaire et d’assurance chômage.

Le contrat de Soutien à l’Emploi des Jeunes en Entreprise (SEJE)

Les entreprises peuvent y prétendre pour chacun de leurs employés âgés de 16 à 25 ans si ceux-ci répondent au moins à l’un des 3 critères suivants :

• Ils ne sont pas diplômés (ou leur niveau de formation est inférieur au bac)

• Ils vivent en Zone Urbaine Sensible (ZUS)

• Ils sont concernés par le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)

Une aide de 400 € par mois la première année et 200 € la seconde leur sera accordée.

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Les employeurs sont exonérés des cotisations patronales pour leurs salariés prenant part aux travaux de recherche, et ceci tant que l’entreprise est classée comme JEI.

Réduction Fillon

Elle est valable seulement pour les entreprises créées après le 1er juillet 2003 et concerne tous les salariés. Ils peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, d’accident s du travail et de maladies professionnelles, dans la limite de 26% du SMIC par salarié.

2. CIE, aide dégressive à l’employeur et salariés handicapés

Le Contrat Initiative Emploi (CIE)

L’employeur peut signer un CIE av tous ses salariés qui étaient auparavant sans emploi (même s’ils n’étaient pas inscrits à l’ANPE) ou qui avaient difficilement accès à un emploi pour des raisons sociales ou professionnelles.

Le CIE propose à l’entreprise une compensation du salaire mais aussi des frais de formation et d’accompagnement professionnel du bénéficiaire. De plus, le salarié concerné par ce contrat n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise.

L’aide dégressive à l’employeur

Cette aide est versée pour l’embauche des demandeurs d’emploi de moins de 50 ans (s’ils bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi depuis au moins 12 mois) et les salariés de 50 ans et plus.

Elle est d’un montant de

• 40 % du salaire la 1ère année en CDI ou le 1er tiers du CI

• 30 % du salaire la 2ème année en CDI ou le 2ème tiers du CDD

• 20 % du salaire la 3ème année en CDI ou le 3ème tiers du CDD

Le contrat pour l’embauche des personnes handicapées

L’entreprise percevra une prime à l’insertion d’un montant de 1600 € qu’elle pourra cumuler avec les aides perçues lors de la signature d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Cette prime sera versée à l’entreprise pour la signature de chaque contrat des 6% de travailleurs handicapés qu’elle doit compter (seulement pour les entreprises de 20 salariés et plus).

3. CI-RMA, contrat de professionnelisation, ZRU, ZRR

Le Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité (CI – RMA)

Les personnes percevant le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l’Allocation de Parent Isolé (API) ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ainsi que les anciens détenus et les prisonniers bénéficiant d’un aménagement de peine y ont accès.

Le salarié ne sera pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise. L’employeur percevra une aide de 433 € et les frais liés à l’embauche et à la formation de cet employé pourront être pris en charge par le conseil général.

Le contrat de professionnalisation

Il vise les jeunes de 16 à 26 ans ainsi que les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans.

Les dépenses liées à la formation du salarié sont remboursées à hauteur de 9,15 euros par heure et celles liées à la formation du tuteur le sont à hauteur de 15 € par heure dans la limite de 40 heures.

L’employeur peut aussi bénéficier d’une aide mensuelle de 200 € par contrat sur un maximum de 10 mois mais aussi d’une exonération des cotisations sociales et patronales dans certains cas.

Aide spécifique aux entreprises domiciliées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou Zones de redynamisation Urbaine (ZRU)

Pendant 12 mois, l’entreprise bénéficiera d’une exonération des charges patronales, sur la fraction de la rémunération inférieure à 150 % du SMIC ; à condition qu’elle n’emploie pas plus de 50 personnes.

Aide spécifique aux entreprises domiciliées dans des Zones Franches Urbaines (ZFU)

Cette aide concerne tous les salariés dans la limite de 50. Pendant 5 ans, l’entreprise qui emploie des salariés répondant à ces critères est exonérée de charges patronales sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale à 140% du SMIC. Puis, ils bénéficient d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant 3 ou 9 ans.