Les auto-entrepreneurs rassurés par le rapport Grandguillaume

La réforme du statut d’auto-entrepreneur devrait être moins brutale que prévu si les principales mesures prônées par le rapport Grandguillaume sont transposées dans le projet de Loi de la ministre Sylvia Pinel.

Les deux principales organisations professionnelles d’auto-entrepreneurs se sont félicitées des conclusions du rapport remis mardi au gouvernement par le député PS Laurent Grandguillaume : La FEDAE a salué « une première bonne étape », et l’UAE a vanté « la simplicité, la lisibilité et l’équité » dudit rapport. Comment en est-on arrivé à ce consensus après huit mois de tension entre Bercy et les représentants des auto-entrepreneurs ? Période au cours de laquelle a d’ailleurs émergé des réseaux sociaux un mouvement de résistance baptisé les Poussins ouvertement inspiré d’un autre groupe de pression de chefs d’entreprise, Les Pigeons qui avaient obtenu gain de cause en octobre 2012 sur la question des plus-values de cession.

Maintien des plafonds de chiffre d’affaires

Pour comprendre, il faut revenir au premier de projet de réforme présenté au printemps dernier par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel : ce texte, qui proposait de limiter à deux ans le statut d’auto-entrepreneur pour ceux qui dépassent 19 000 € (prestations de services) et 47 500 euros (vente de marchandises) de chiffre d’affaires, avait fait l’effet d’une bombe, car les deux nouveaux montants cités étaient sérieusement abaissés par rapport aux plafonds actuels (32 600 € et 81 500 €).

Le rapport de Laurent Granguillaume propose de tout remettre à plat : les seuils seraient maintenus et les avantages fiscaux du statut d’auto-entrepreneur pourraient même être étendus à d’autres catégories d’entreprises dégagent de faibles chiffre d’affaires. En échange, un nouveau plafond de 20 000 € serait défini au-delà duquel certaines taxes (comme la cotisation CCI), dont sont aujourd’hui exonérés les auto-entrepreneurs, s’appliqueraient.

Reste maintenant à savoir comment les mesures du rapport Grandguillaume seront transposées dans le futur projet de Loi qui devrait être examiné par le parlement courant 2014.