Les mineurs de 16 ans pourront gérer une EIRL

A partir de janvier 2011, les mineurs de 16 ans minimum seront autorisés, sous certaines conditions, à créer puis à gérer leur entreprise.

Cet assouplissement juridique en faveur des entrepreneurs de 16 ans est lié à l’instauration du statut EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dont la mise en vigueur est programmée au 1er janvier 2011.
Les mineurs de 16 ans, qui seront désormais autorisés par la loi à créer et à gérer en leur nom une entreprise, devront obligatoirement avoir recours à ce statut spécifique, ou au régime de l’auto-entrepreneur, afin de limiter les risques.
Jusqu’à présent, les mineurs qui souhaitent créer leur entreprise devaient solliciter la signature d’un adulte pour remplir les formalités requises, et/ou s’associer à une personne majeure à qui ils déléguaient la gestion de leur société.
Ce sont ces deux règles qui évoluent. Dorénavant, les entrepreneurs les plus jeunes (16 ans minimum) pourront créer et gérer en nom propre leur établissement, à deux conditions près : les deux parents (ou administrateurs légaux) devront leur fournir une autorisation par acte notarié ou par acte sous seing privé.
En France, 6 % des entrepreneurs ont moins de 25 ans, un chiffre que le Secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli souhaite voir évoluer.