Le ministre de l’Economie retire de la Loi Sapin 2 la disposition qui prévoyait une dérégulation de certaines activités artisanales.
Si les syndicats de salariés réclament toujours la suppression du fameux article 2 de la Loi Travail, les artisans, eux, sont vent debout contre l’article 43 de la Loi Sapin 2 qui prévoyait de déréguler les conditions d’accès à certains métiers en les élargissant, par exemple, à des auto-entrepreneurs dépourvus des qualifications requises. Devant la bronca des artisans, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, à l’origine de cette mesure initialement incluse dans son projet de loi avorté baptisé Noé (Nouvelles Opportunités Economiques), avait rétropédalé une première fois en sauvegardant l’obligation de diplôme dans les activités qui présentent des risques en matière de sécurité, envers la clientèle notamment.
L’UPA satisfaite
L’UPA (Union Professionnelle artisanale), qui regroupe plus d’un million d’entrepreneurs, est finalement parvenu à obtenir gain de cause auprès de Bercy qui consent à supprimer l’alinéa 8 de l’article 43. Ce passage était le plus contesté par les professionnels du secteur qui y voyaient une source de concurrence déloyale comparable à celle que subissent les taxis face à l’ubérisation de leur métier. L’article prévoyait de légaliser de nouvelles professions en reconnaissant l’exercice de certaines tâches, parmi les plus simples, dans l’univers du bricolage par exemple (petites travaux de peinture, nettoyage de murs, lavage de voitures), de l’esthétisme (onglerie) ou même de la coiffure.
Dans un communiqué, l’UPA estime que « la suppression des qualifications tendrait à appauvrir très rapidement les savoir-faire artisanaux qui pourtant contribuent à l’attractivité de la France et à la renommée de ses produits ».