Micro-entreprise ou auto-entreprise : quelles différences ?

Le régime de la micro-entreprise est, par bien des aspects, très proche du régime micro-simplifié, aussi appelé régime de l’auto-entrepreneur. Tour d’horizon des similitudes et des différences.

Les entrepreneurs qui évoluent sous l’un de ces deux régimes doivent respecter, dans les deux cas, un seuil annuel de chiffre d’affaires de 32 100 € lorsque que leur activité repose sur des prestations de service, et de 80 300 € pour toutes les activités de vente.
L’article 50-0 du Code Général des Impôts indique que lorsque les activités sont mixtes, le chiffre d’affaires se rapportant aux prestations de services doit être inférieur à 32 100 €, et ne doit pas dépasser 80 300 € pour les activités de vente.
Tous les micro-entrepreneurs doivent s’inscrire au répertoire des métiers ou au registre des entreprises en ce qui concerne les départements de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.
Du côté des auto-entrepreneurs, la même obligation n’est valable depuis le 1er avril 2010 que pour les artisans évoluant sous le régime de l’auto-entreprise (AE) : une inscription au registre des entreprises pour l’Alsace et la Lorraine, et au répertoire des métiers partout ailleurs.

2. TVA et taux applicables

– Les deux régimes bénéficient d’une franchise permettant à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination de leurs clients, ce qui lui permet de réduire d’autant des prix. Cette franchise s’applique si le chiffre d’affaires est inférieur à 80 300 € ou 88 300 € l’année  précédente pour les activités de vente, et de 32 100 € ou 34 100 € pour les prestations de services.

– Le régime micro et AE ne sont pas assujettis aux mêmes taux d’imposition : pour le régime AE, les taux applicables sont de 1% pour les ventes et de 1,7% ou 2,2% pour les prestations de services. Ce taux est, comme le stipule l’article 151-0 du CGI, assis sur le montant du chiffre d’affaires ou des recettes.

Pour le régime micro, c’est le barème de l’impôt sur le revenu fiscal du foyer qui est appliqué (article 197 du CGI).

3. CET et frais de CM

– Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la Contribution Economique Territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. Dans le régime micro, cette exonération ne s’applique qu’aux artisans travaillant seuls ou avec des membres de leur famille.

– Les bénéficiaires du régime AE sont exonérés de la taxe pour frais de chambres de métiers pendant deux ans. Les chefs d’entreprises évoluant sous le régime micro doivent prendre l’option « micro-social » pour bénéficier de la même exonération.

– Enfin, les deux régimes sont exonérés des plus values lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 € pour les activités de vente ou à 90 000 € pour les prestations de services.