Micro-entreprise : que faire en cas de dépassement du chiffre d’affaires ?

Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. Dès lors, à quoi devez-vous vous attendre en matière fiscal ?

Un rappel d’abord : les micro-entrepreneurs doivent respecter deux seuils légaux de chiffre d’affaires annuel fixés par la loi : pour 2011, les plafonds sont fixés à 32 600 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et à 81 500 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme). Attention : les montants des chiffres d’affaires d’un auto-entrepreneur doivent être calculés au prorata du nombre de jours réels d’activité.

Si ces seuils sont dépassés, par exemple, dès la deuxième année d’activité, la sortie du régime n’est pas automatique car deux autres seuils de tolérance ont été définis, en-dessous desquels l’auto-entrepreneur peut conserver son statut pendant deux ans, soit « l’année de dépassement des seuils et les deux années civiles suivantes » : ces « seconds » plafonds sont fixés à 34 600 € et 89 600 €.

2. Conséquences

Dans tous les cas, pensez à bien anticiper l’éventualité de votre sortie de régime dès lors que vous tablez sur des chiffres d’affaires supérieurs aux seuils autorisés, car des mauvaises surprises d’ordre fiscal peuvent survenir.

Une fois « radié », vous êtes redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel vous dépassez les seuils autorisés ! Pour préparer au mieux cette situation avec vos clients et fournisseurs, contactez votre centre des impôts pour plus de renseignements.

Autres précisions : le régime du micro-social ne s’applique plus à compter du 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le dépassement des limites est constaté, et le régime du micro-fiscal cesse de s’appliquer rétroactivement au 1er janvier de l’année de dépassement, au-delà des deux années de tolérance : vous basculez alors dans le régime réel simplifié d’imposition.