Selon un sondage Viavoice, la quasi-totalité des très petites entreprises seront prêtes à fournir une complémentaire-santé à leurs salariés au 1er janvier 2016, comme l’exige désormais la loi.
La France entre dans l’ère des mutuelles collectives, désormais obligatoires dans toutes les entreprises, exceptés pour les particuliers qui emploient du personnel à leur domicile. Cette nouvelle règle, issue d’une disposition négociée dans l’accord national interprofessionnel (ANI) transposé dans la loi du 14 juin 2013, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. A cette date, tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise dont ils dépendent, devront être couverts. Pour ceux qui disposaient déjà d’une complémentaire individuelle, le choix de la formule proposée par l’entreprise leur permettra d’accéder à un panier minimal de soins à moitié prix : la loi stipule en effet que l’employeur doit prendre à sa charge au moins 50% du montant global de la cotisation. Toujours ça de pris pour les plus modestes. Du côté du patronat, celui des PME et des TPE surtout, on a tiqué devant cette mesure vite assimilée à une nouvelle contrainte néfaste pour la compétitivité-coût.
Selon un sondage Viavoice publié ce mardi pour Le Figaro, France Info et Harmonie mutuelle, 9 PME sur 10 (celles qui comptent plus de cinquante salariés) « sont déjà ou seront aux normes » en janvier 2016. Dans les plus petites structures, à savoir les micro-entreprises de 6 à 9 salariés, 98% des patrons sondés affirment qu’ils seront prêts à la date prévue.
La mesure est diversement perçue par les catégories de personnels : 60% des salariés et des dirigeants reconnaissent « un investissement positif pour la santé des salariés » , mais plus de 30% réduise la mesure à « une charge supplémentaire ».
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