Prime aux salariés : un amendement pour les petites entreprises

Un amendement au projet de loi sur la prime aux salariés prévoit de faciliter l’intéressement dans les entreprises où elle ne sera pas obligatoire.

Le projet de loi qui instaurera la prime aux salariés des entreprises qui augmentent leur dividende, est sur le point d’être discuté par les députés. Certains diront discuté et « disputé » car cette mesure ne fait pas l’unanimité au sein de la majorité parlementaire.
En dehors de l’hémicycle, la fameuse prime, abusivement prénommée dans un premier temps « prime de 1000 euros », n’a pas plus suscité de consensus parmi les syndicats que chez les organisations patronales.

Il est néanmoins peu probable que les quelques voix discordantes compromettent le vote d’une loi qui devra être appliquée dès l’automne prochain (avant 2012), sous réserve d’une validation par le Conseil constitutionnel.
Si elle est appliquée telle quelle, cette prime sera obligatoire dans les entreprises de plus 50 salariés, à condition que celles-ci aient enregistré un niveau de dividendes supérieur à la moyenne des deux années précédentes. Rappelons que son montant devra être négocié en interne, entre les différents représentants du personnel et la direction.

Pour les entreprises plus petites, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, prévoit de porter de trois ans à un an la durée d’un accord d’intéressement .