Prime d’activité : quels plafonds pour les indépendants ?

Insaturée par le gouvernement au 1er janvier 2016, la prime d’activité ne concernera pas que les salariés. Les artisans et commerçants sont également éligibles, à condition de ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires.

A compter du 1er janvier 2016, le RSA et la prime pour l’emploi seront fusionnés dans un seul et même dispositif, la prime d’activité destinée aux travailleurs modestes percevant moins de 1 500 euros nets par mois. Selon les premières annonces du gouvernement, 4,5 millions de ménages devraient pourvoir en bénéficier, y compris les jeunes actifs de 25 ans, jusqu’à aujourd’hui exclus du RSA Activité.

Voilà pour le cadre général. Difficile de dire pour l’instant si cette réforme fera plus de gagnants que de perdants, dans la mesure où les conditions d’accès à la nouvelle prime seront plus strictes que ceux de la PPE, en voie de disparition.
La nouvelle enveloppe doit, on l’a dit, permettre de compléter les petits salaires, inférieurs à 1,3 SMIC. Mais le montant de l’enveloppe est également déterminée en fonction de la situation familiale du foyer, jusqu’à 246 euros par exemple pour un célibataire sans enfant dont la ressource salaire ne dépasse pas 0,3 SMIC.
Potentiellement, 5,6 millions de personnes sont éligibles à cette aide, dont 4,5 millions de ménages et un million de jeunes travailleurs, et même des étudiants et apprentis dès lors qu’ils perçoivent, dans la cadre d’une activité professionnelle au moins 0,78% SMIC, soit environ 900 euros.
Les travailleurs indépendants qui remplissent les conditions sont également concernés : la prime leur sera allouée si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse 82 200 euros pour un commerçant, et 32 900 euros pour un artisans et le membre d’une profession libérale.