Protection du patrimoine personnel des artisans

Protection du patrimoine personnel des artisans. A l’occasion de ses vœux aux forces économiques du pays (Cholet le 6 janvier), Nicolas Sarkozy a réaffirmé la volonté de voir présenté un texte de loi sur la protection du patrimoine des artisans et des commerçants. « Je veux que nous réparions cette injustice extraordinaire qui fait que lorsqu’une entreprise tombe en faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l’entreprise. Quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant, on vient le chercher sur ses biens personnels mettant ainsi en danger sa propre famille », a-t-il déclaré. Dès le mois de février, Hervé Novelli et Christine Lagarde devraient ainsi défendre un texte au Parlement sur le sujet.