Certains types de sociétés ne sont guère appropriés au régime fiscal de la micro-entreprise. D’autres y correspondent davantage, notamment pour des raisons de responsabilités juridiques qui diffèrent d’un statut à l’autre.
Rappelons d’abord qu’en France, la micro-entreprise désigne une taille (moins de dix salariés), un chiffre d’affaires (pas plus de deux millions d’euros), mais aussi un régime fiscal spécifique réservé aux travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants ou membres d’une profession libérale.
La grande spécificité de ce statut est qu’il n’est pas soumis à la TVA.
Un entrepreneur qui souhaite évoluer sous ce régime fiscal doit, en amont, opter pour un statut juridique qui régira son entreprise. Ce n’est pas le choix qui manque : mais attention à ne pas se tromper !
Parmi les statuts les plus risqués, citons la Société en nom collectif (SNC) qui engage la totalité des associés la composant : tous sont solidaires et responsables en cas de faillite. Certains commerçants, comme les buralistes, optent néanmoins pour ce statut car il est obligatoire pour l’exercice de certaines activités en société.
2. Entreprises individuelles
La SARL (Société à responsabilité limitée) et l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont les formes les plus couramment choisies en raison de leur simplicité.
Dans le premier cas, la responsabilité des associés est limitée aux montants de leurs apports respectifs, et le montant du capital est librement fixé.
Dans le second cas, c’est une entreprise individuelle dont régie par un seul associé.
Il est certains que ces deux modèles sont les plus adaptés aux micro-projets.
Mais il existe une troisième voie, L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), un statut entré en vigueur en janvier dernier. Son gros avantage : il permet à son gérant de à de séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel. En cas de faillite, les biens personnels du chef d’entreprise sont protégés.