Quid de la TVA en cas d’achats à l’étranger ?

Il est fréquent de s’approvisionner à l’étranger pour certains produits. De nombreux auto-entrepreneurs se demandent si la micro-entreprise « à la française » repousse les frontières, et donc si ces produits importés bénéficient, eux-aussi, d’une exonération de la TVA.

Le nouveau régime micro-entreprise, mis en place à l’aide du « kit de l’auto-entrepreneur » est une structure propre à la France. Cela signifie qu’elle n’a pas d’exact équivalent dans d’autres pays. Un micro-entrepreneur qui se fournit hors de l’hexagone et dans l’Union européenne devra donc s’acquitter de la TVA dans les pays concernés. Il ne peut pas faire valoir son statut particulier une fois les frontières françaises franchies ou bien son fournisseur s’exposera à des sanctions dans son propre pays.

Le paiement de la TVA s’effectue à la douane pour les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Si cette mesure n’est pas respectée, c’est l’acheteur qui risque des amendes et des poursuites. Dans ce cas précis, le fournisseur ne risque rien.