Restauration : la baisse de la TVA est un échec

Les Sages déplorent l’inefficacité de la TVA mitée par l’application de taux réduits et intermédiaires, notamment dans le secteur de la restauration.

Elles coûtent cher et n’apportent que peu ou rien en matière d’emplois. Voilà comment la Cour des Comptes juge les baisses de TVA opérées depuis plusieurs années dans certains secteurs d’activités. A l’origine, les promoteurs de ces mesures d’allégement se plaçaient sur le terrain économique, expliquant qu’elles dégageraient les entreprises d’un carcan fiscal qui rognait leurs bénéfices, réduisait leurs marges de manœuvre et les empêchait d’embaucher. Les sages n’ont pas la même interprétation : à l’aune des résultats engrangés depuis le passage à la TVA à 5,5% dans la restauration (c’était en 2009), ils jugent que cette opération s’est révélée « coûteuse et inefficace ».

Pas de baisse des prix

Selon la Cour des Compte, elle a coupé l’Etat d’une recette fiscale estimée à 2,6 milliards, malgré le relèvement du taux à 7% en 2012 puis à 10% en 2014. Dans le même temps, ces taux réduits auraient permis de créer seulement 6 000 à 9 000 emplois supplémentaires par an sur la période de 2009-2012, un rythme faible par rapport à la tendance naturelle. Peut-on parler d’effet d’aubaine ? Oui, si l’on se fie aux conclusions du rapport qui situe dans une fourchette comprise entre 175 000 et 262 000 euros les sommes engagées dans chaque emploi créé, là où une baisse des cotisations occasionne des coûts cinq à six fois moins chers.
Si la TVA réduite a permis« d’améliorer la marge des entreprises du secteur », elle n’a eu que très peu d’effets sur les tarifs et n’a donc pas profité aux consommateurs, du moins pas autant que ne l’avait espéré Nicolas Sarkozy à l’époque. D’après une étude de l’Insee de 2014, la baisse de la TVA n’a été répercutée qu’à 20 % sur les prix.